Politique de protection des données personnelles
1. Introduction
Houra attache la plus grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée de ses clients comme de toute personne qui accède à son site internet.
La présente Politique de protection des données personnelles et cookies (« Politique ») décrit quels types de données personnelles vous concernant houra et ses éventuels sous-traitants peuvent être amenés à traiter.
Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »),
L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente Politique en même temps qu'il a accepté les Conditions générales d'utilisation du site. Si l'utilisateur est en désaccord avec ces termes, il est libre ne pas utiliser le site et ne fournir aucune donnée personnelle.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.
2. Définitions
« Donnée à caractère personnel » - toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
« Traitement de données à caractère personnel » - toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction;
« Responsable du traitement » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, qui collecte et traite des données à caractère personnel ;
« Destinataires » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.
« Tiers autorisés » - une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;
Pixel de suivi (ou pixel de tracking) : image invisible de très petite taille (généralement 1x1 pixel), intégrée dans un courriel. Lorsque le destinataire ouvre le message et que les images se chargent, une requête est envoyée à nos serveurs, ce qui nous permet de savoir que l'email a été ouvert, à quel moment et, le cas échéant, si un lien contenu dans l'email a été cliqué.
3. Champ d'application
La société houra exerce une activité de commerce électronique, au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif d'informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par houra.
4. Identité du responsable de traitement
Les données à caractère personnel sont collectées par houra, société au capital de 1 456 563 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 324 919 323 ayant son siège social sis 36, av. de l'Europe 77600 Bussy Saint Georges, représentée par M. NEHLIG, en sa qualité de Directeur Général.
Le responsable de traitement qui détermine les moyens et les finalités du traitement des données personnelles est :
OLIVIER MAZERON
DPO
36 avenue de l'Europe
77600 Bussy Saint Georges
5. Traitement de données à caractère personnel
a) Finalités
Houra.fr utilise vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes :
La Gestion des commandes et de la relation client
Nous avons besoin des informations qui vous concernent pour la gestion de vos commandes et les suites de celle-ci (par exemple les livraisons, les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients, la gestion du programme de fidélité, le suivi de la relation client ainsi que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente, la sélection de clients pour réaliser des études, sondages.
Le paiement de vos commandes
Lorsque vous payez sur nos sites, vos paiements sont sécurisés. HOURA.FR ne stocke pas vos données de paiement mais seulement les 4 premiers et 2 derniers chiffres de votre carte. L'intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par notre prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS qui permet de garantir la sécurité des paiements.
Enregistrement de votre carte bancaire dans votre compte HOURA.FR
Si vous avez accepté l'enregistrement de votre carte bancaire pour faciliter vos prochains achats, votre carte n'est pas mémorisée, mais un identifiant que seul HOURA.FR peut utiliser avec son prestataire de paiement est associée à votre compte HOURA.FR et conservée pour cet usage pendant la durée de validité de la carte bancaire tant que vous souhaitez la conserver dans votre compte. Vous pouvez le supprimer à tout moment en vous rendant dans votre compte rubrique « mes info/mes cartes bancaires » ou en nous le signalant.
La personnalisation de nos services et les messages que nous vous adressons
Les données vous concernant nous permettent d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les communications que nous vous adressons. Par exemple : nous vous pouvons vous adresser des courriels personnalisés ou vous recommander des produits identiques et/ou similaires à ceux que vous avez déjà acheté et qui sont en promotion.
Lutte contre la Fraude
Les données personnelles collectées sur le site sont également traitées afin de sécuriser les paiements et les livraisons et ainsi de vous assurer une qualité de service optimale. HOURA.FR détermine le niveau de risque de fraude associé à chaque commande. HOURA.FR pourra, en fonction des résultats du contrôle effectué sur les commandes, prendre des mesures de sécurisation, en particulier demande de justificatifs complémentaires. Ces mesures auront pour effet de suspendre l'exécution de la commande voire, si le résultat de l'analyse ne permet pas de garantir la sécurité de la commande, de l'annuler. L'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement ou une fraude à la livraison pourra entraînera l'inscription des données en rapport avec la commande au sein du fichier d'alerte de HOURA.FR, ce qui pourra, lors de prochaines commandes, conduire HOURA.FR à réaliser des vérifications supplémentaires.
La connaissance client et les statistiques et performances de notre site
Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de statistiques pour analyser l'activité de notre site et améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d'audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.
b) Bases légales des traitements
Parmi les bases légales applicables :
- Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution du contrat auquel vous avez consentit.
- Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d'un consentement exprès (case à cocher, clic ....). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
- L'intérêt légitime : HOURA.FR a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime en le signalant à HOURA.FR
- La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.
c) Données traitées
Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse, adresse email, mot de passe crypté, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d'intérêts, produits achetés.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (achat d'un article par exemple).
En tout état de cause, houra s'engage à traiter l'ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment de la « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679.d) Quand les données sont-elles collectées ?
- vous créez votre compte client sur notre site et/ou application
- vous effectuez une commande sur notre site et/ou application
- vous naviguez sur notre site et/ou application et consultez des produits
- vous participez à un jeu ou un concours
- vous contactez notre Service Client
- vous rédigez un commentaire
e) Destinataires des données collectées
f) Durées de conservation
| Finalité du traitement | Base légale | Durée de conservation en base opérationnelle | Observations utiles |
|---|---|---|---|
| Gestion des commandes | Contrat | 5 ans à compter de la dernière activité | Un client est actif par exemple lorsqu'il procède à un achat ou se connecte à son compte |
| Utilisation du compte houra.fr | Contrat | 5 ans à compter de la dernière activité | Un client est actif par exemple lorsqu'il procède à un achat ou se connecte à son compte |
| Envoi de messages par email ou sms (prospection commerciale électronique) | Consentement | 3 ans à compter de la dernière activité | Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans votre compte houra.fr. |
| Prévention de la fraude | Intérêt légitime | 3 ans à compter de l'inscription sur une liste d'alerte | Vous pouvez à tout moment présenter vos observations suite à l'annulation de votre commande ou à l'inscription sur une liste d'alerte. |
| Conservation des données de carte bancaire suite à un paiement | Loi | 15 mois | Vos données bancaires sont conservées par un prestataire de paiement sécurisé |
| Conservation de la carte bancaire dans le compte client | Consentement | Jusqu'au retrait du consentement ou la durée de validité de la carte bancaire | Vos données bancaires sont conservées par un prestataire de paiement sécurisé |
g) Communications susceptibles d'être envoyées
- Courriels de service À la suite d'une commande vous recevrez un courriel afin de vous permettre de suivre votre commande. Ces messages de service sont nécessaires à la bonne exécution des commandes que vous avez sollicitée. La réception de ces informations n'est pas liée aux choix que vous aurait exprimé pour la réception des newsletters et offres commerciales. Exemples de courriels de service : Confirmation de création de compte, confirmation de commande, Oubli de mot de passe…
- Newsletters HOURA.FR À la suite de la création de votre compte et si vous ne vous y êtes pas opposés, puis au passage de votre 1ere commande vous pourrez recevoir des informations et offres de HOURA.FR par communication électronique (email, sms...). Ces newsletters vous permettent de vous tenir informés de l'actualité HOURA.FR et des avantages dont vous pouvez bénéficier sur des promotions sur produits analogues à ceux que vous avez déjà commandés sur le site HOURA.FR. Nous mesurons le taux d'ouverture de nos envois électroniques afin de les adapter au mieux à vos besoins.
- Notifications
- En autorisant l'application mobile HOURA.FR à vous envoyer des notifications, vous pourrez recevoir des informations en lien avec le suivi de votre commande. La fonction « Notifications » de votre application a pour unique finalité l'envoi d'informations personnalisées par HOURA.FR. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de notifications, en les refusant lors du téléchargement ou de la première utilisation de l'application HOURA.FR.Vous pouvez à tout moment désactiver les notifications dans les paramétrages de votre téléphone mobile en vous reportant à la documentation technique de votre appareil.
h) Choix de l'usage de vos données
Nous travaillons activement à l'amélioration de notre gestionnaire de choix accessible dans votre compte afin de vous permettre de mieux contrôler l'usage de vos données.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou formuler une opposition concernant les usages de vos données décrits ci-avant :
- lors de la création de votre compte via les cases ou liens d'opposition dédiés lors de la création de compte
- ensuite à tout moment
- En ligne en vous rendant dans votre compte rubrique « Mes infos personnelles »
- Par courriel à dpo@houra.fr ou à client@houra.fr
- Par courrier à l'adresse : HOURA.FR DPO, 36 avenue de l'Europe 77600 Bussy Saint Georges
- Pour l'arrêt des prospections commerciales :
- « Stop email HOURA.FR»
- « Stop SMS HOURA.FR »
- Pour la suppression de votre compte client « Supprimer mon compte »
i) Suivi des emails
Suivi des emails que nous vous adressons : Lorsque vous recevez un email de notre part, nous pouvons utiliser un pixel de suivi afin de mesurer l'ouverture et les clics sur les liens contenus dans nos communications.
Finalités : mesure d'audience de nos campagnes / personnalisation de nos communications / amélioration de la délivrabilité de nos emails — à adapter selon vos usages réels
Données collectées : date et heure d'ouverture de l'email, clics effectués, type d'appareil et de client de messagerie utilisés, adresse IP (permettant une localisation approximative)
Base légale : votre consentement préalable, à l'exception des pixels utilisés à des fins de sécurité ou d'authentification, qui reposent sur notre intérêt légitime
Destinataires : Adobe Campaign, notre prestataire technique d'emailing / équipes marketing internes
Nous demeurons responsables de ce traitement, y compris lorsque sa mise en œuvre technique est assurée par un prestataire tiers.
6. Protection des données personnelles des mineurs
Les services de HOURA.FR ne sont pas destinés aux Mineurs en conséquence HOURA.FR ne traite pas des données concernant spécifiquement les mineurs. Par exemple nous ne créons pas de profil marketing en lien avec des mineurs.
Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale de décider si leur enfant mineur est autorisé à utiliser les services HOURA.FR.
7. Cookie et traceurs
Sur notre site web
Nous vous invitons à consulter la rubrique Cookies pour obtenir des informations détaillées sur l'utilisation des cookies et autres technologies comparables et voir les possibilités de choix dont vous disposez.
Sur l'application houra.fr
Comme c'est le cas sur le web, nous pouvons utiliser ces technologies pour stocker sur votre appareil un identifiant ou d'autres informations. En fonction des systèmes d'exploitation, vous pouvez désactiver ces cookies en vous rendant dans les paramètres de votre téléphone qui permettent de gérer les applications.
Traceurs dans nos emails
Les pixels de suivi insérés dans nos emails sont soumis au même régime juridique que les cookies déposés sur notre site (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Leur dépôt nécessite votre consentement préalable, sauf exception limitée (sécurité, authentification).Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au suivi de vos emails en cliquant sur le lien « Je ne souhaite plus être suivi » présent en pied de chacun de nos emails. Ce retrait est pris en compte sans délai et sans action supplémentaire de votre part.
8. Droit des personnes
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement (droit à l'oubli), droit d'opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. L'Utilisateur peut également disposer de droits complémentaires nationaux (ex : définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès).
Pour des motifs tenant à sa situation particulière, l'Utilisateur peut s'opposer au traitement des données le concernant.
Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut modifier directement ses informations en se connectant sur son compte ou, s'adresser par courrier à :
houra.fr
Service client
Parc Gustave Eiffel
36, avenue de l'Europe
77600 Bussy Saint Georges
Ou par mail dpo@houra.fr.
Sous réserve d'un manquement à aux dispositions ci-dessous, l'Utilisateur a le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l'Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.
Droit d'opposition au suivi de vos emails Indépendamment de vos autres droits (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité), vous disposez d'un droit d'opposition spécifique au suivi des ouvertures et des clics de nos emails. Vous pouvez l'exercer via le lien de désinscription au suivi présent dans chaque email, ou en nous contactant à [adresse de contact DPO/service concerné].
9. Mesures de sécurité
Compte tenu de l'évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, houra met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.
10. Modifications de la politique de confidentialité
En cas de modification de la présente Politique par houra, ou si des textes légaux ou règlementaires l'exigent, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites internet.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, l'Utilisateur peut également consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l'Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.